NOS

COMPÉTENCES

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Droit des contrats et des marchés publics

  • Droit de la fonction publique.

  • Refus d'agrément ou d'autorisation 

  • responsabilité de l'administration

  • délégations de service public

  • marché public, travaux public, expertise, recours  de candidats évincés après procédure d'appel d'offre.

DROIT ADMINISTARATIF

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

  • Conseil en droit du travail

  • Contentieux en droit du travail

  • Droit de la sécurité sociale

DROIT PÉNAL
  • Instruction , Tribunal correctionnel

  • cour d'assises , justice des mineurs

  • cour d'appel

  • execution des peines

DROIT COMMERCIAL ET DES 
AFFAIRES
  • Contrats commerciaux
  • Procédures de recouvrement

  • Baux commerciaux

  • Entreprises en difficulté

  • Droit de la construction

DROIT DE LA FAMILLE ET PATRIMONIAL ET DES PERSONNES
  • Communauté -Indivision

  • Divorce

  • Filiation et Adoption

  • Mesures de protection des personnes 

2017-2018

CABINET D'AVOCATS HABCHI